Notice sur la formation des intermédiaires financiers

(selon Règlement OAR FSA/FSN, art. 55ss); État au février 2019

a) Formation de base OAR FSA/FSN

  • La formation de base doit être suivie au début de l’activité d’intermédiaire financier
  • Affiliation à l’OAR avant le 30 juin : La formation de base doit être suivie dans l’année. Affiliation à l’OAR après le 30 juin : La formation de base doit être suivie au plus tard jusqu’au 31.12. de l’année suivante
  • La formation de base est obligatoire pour tous les membres individuels, les membres affiliés collectivement et les personnes annoncées
  • La formation de base doit être suivie personnellement
  • Durée: 1 jour
  • La formation de base ne doit être suivie qu’à une reprise
  • L’intermédiaire financier est responsable du suivi de la formation de base par la personne annoncée
  • La formation de base doit impérativement être suivie auprès de l’OAR FSA/FSN (aucun autre organisateur de cours n’est admis)
  • En cas de ré-affiliation il n’est pas nécessaire de suivre à nouveau une formation de base. Le premier cours de formation continue doit avoir été accompli dans l’année durant laquelle la ré-affiliation intervient ou au plus tard l’année suivante. Ensuite la réglementation normale concernant la formation continue s’applique, soit un cours de formation continue tous les deux ans

b) Cours de formation continue OAR FSA/FSN ou cours organisé par un tiers

  • La formation continue est suivi après l’accomplissement de la formation de base ; la première fois dans un délai de 2 ans dès l’adhésion
  • Il est obligatoire pour les membres individuels (pas de droit à une formation continue interne)
  • Durée: ½ jour
  • Fréquence: tous les 2 ans
  • La première formation continue doit être suivi au plus tard dans les 24 mois suivant la fin de l’année civile où l‘affiliation est intervenue. Par la suite, le cours de formation continue doit être suivi tous les deux ans
  • L’IF qui suit un cours dispensé par un organisateur tiers est tenu de faire établir une attestation (identité et brève description du cours); sur cette base l’OAR décide si le cours dispensé par l’organisateur tiers est reconnu
  • aucune autre formation continue n'est acceptée

c) Formation continue interne à l’étude pour les membres affiliés collectivement et les personnes annoncées

  • Une formation continue interne est uniquement admise pour les membres affiliés collectivement et les personnes annoncées. Une formation continue interne n’est pas possible pour les membres individuels
  • Un avocat ou un notaire de l’étude, exerçant lui-même une activité d’intermédiaire financier, suit un cours de formation continue dispensé par l’OAR FSA/FSN ou par un organisateur tiers reconnu et transmet ensuite le contenu dans un délai de 6 mois à l’interne
  • Le contenu du cours est transmis dans son intégralité aux personnes annoncées et aux membres affiliés collectivement
  • Une formation interne ne peut être dispensée que lorsque la personne qui la prodigue a suivi un cours de formation continue dispensé par l’OAR FSA/FSN ou par un organisateur tiers reconnu
  • La formation interne doit être dûment documentée et mentionnée dans le rapport annuel (date, contenu, cercle des participants, responsable)

d) Formation interne des auxiliaires (étude)

  • L’intermédiaire financier est également tenu de former ses auxiliaires dans le domaine de la LBA
  • La formation interne doit leur être dispensée dans les trois mois dès le début de leur activité. La formation est dispensée au sein de l’étude

 

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