Cotisation de base et taxe de surveillance 2020

La cotisation de base ainsi que la taxe de surveillance se montent pour les membres passifs et les personnes annoncées à :

  • Cotisation de base: CHF 1'200.– par année (hors 7.7%TVA)
  • Taxe de surveillance: CHF 370.– par année

Contributions liées aux contrôles

La contribution liée au contrôle est due par le membre passif pour l’année durant laquelle il est contrôlé. Le rythme des contrôles dépend du profil de risque individuel de l'intermédiaire financier. Les contrôles ordinaires sont facturés comme suit :

  • montant de base: CHF 2'000.– par contrôle (+ 7.7% TVA)
  • par le contrôleur pour le temps consacré au contrôle sur place chez l’IF: CHF 300.– par heure (+ 7.7% TVA)

Les frais de déplacements et les coûts de préparation du contrôleur, ainsi que tous les autres frais du conseil et du secrétariat général liés aux contrôles sont compris dans le montant de base.

L’OAR FSA/FSN ne facture pas de droits d’inscription.