Rapport annuel

Tous les avocats et notaires affiliés à l’OAR sont tenus de communiquer chaque année au secrétariat, au plus tard jusqu’au 31 janvier, l’état par écrit des dossiers IF tenus au 31 décembre de l’année précédente ainsi que d’autres renseignements. Nous vous prions de respecter impérativement ce délai, afin d’éviter d’éventuelles sanctions conséquentes pour violation des obligations à cet égard.

Nous n’envoyons pas d’accusé de réception après réception du rapport annuel. Dans le cas où nous avons des questions complémentaires, nous prenons contact directement avec vous.

Nous vous prions de bien vouloir utiliser exclusivement le formulaire officiel qui peut être téléchargé ci-dessous. Assurez-vous de répondre à toutes les questions et de nous l'envoyer dument signé dans le délai imparti.

 

Formulaire rapport annuel