Pour déterminer la classification des risques d'un affilié de l'OAR FSA/FSN, l'OAR FSA/FSN considère également les juridictions impliquées dans l'activité de l'affilié relevant de la LBA. L'OAR FSA/FSN considère, sur la base des évaluations des organes Financial Action Task Force, Basel Institute on Governance et sur la base de ses propres évaluations, les juridictions suivantes comme des pays à risque :

1. toutes les juridictions de la "liste noire" de la Financial Action Task Force, dans sa version actuelle: https://www.fatf-gafi.org/en/countries/black-and-grey-lists.html, et

2. toutes les juridictions de la "liste grise" de la Financial Action Task Force, dans sa version actuelle: https://www.fatf-gafi.org/en/countries/black-and-grey-lists.html, et

3. toutes les jurisdictions selon du Basel Index, dans sa version actuelle, avec un score de risque de 5.00 ou plus: https://baselgovernance.org/sites/default/files/2023-11/Basel%20AML%20Index%202023%2012th%20Edition.pdf, et

4. la Russie.

En ce qui concerne les membres, les juridictions selon les chiffres 1-4 sont considérées comme standard selon la note 1 du modèle du document 09 : "Directives internes LBA du cabinet".

De même, les juridictions selon les chiffres 1 à 4 sont considérées pour le membre comme standard minimal pour l'évaluation des risques par pays de la clientèle concernée par la LBA. Le membre peut continuer à s'écarter de cette norme minimale, mais doit justifier par écrit les suppressions de juridictions. Il n'est pas possible de s'écarter de la "liste noire" et de la "liste grise" dans la mesure où Financial Action Task Force appelle à une vigilance augmentée.

La mention de juridictions à risque supplémentaires ne doit pas être justifiée par écrit.