Actualité

Contrôle 2024 - documents concernant le contrôle 2024

En cliquant sur le lien suivant vous trouverez des documents contenant des indications importantes concernant les tâches qui vou incombet en tant qu'IF Infobulletin 1/2023 et qui vous permettront de vous préparer pour les contrôles: documentation contrôle.

Bulletin d'information 1/2024 et Déclaration générale de protection des données de l’Organisme d’autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération Suisse des Notaires

Réglementation révisée OAR FSA/FSN

L'OAR a révisé par étapes sa réglementation au 1er avril, au 1er juin et au 1er juillet 2023 et a ainsi aussi adapté le règlement OAR aux dernières évolutions de la LBA. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l'Infobulletin 2/2023.

Modification des dispositions d’exécution de la LBA, en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Nous attirons votre attention sur le point 1 du bulletin d'information 1/2023.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de questions. Nous sommes volontiers à votre disposition.

Affiliation à l'OAR FSA/FSN

Vous souhaitez vous affilier à l'OAR? Vous trouverez ici toutes les informations importantes.