Contrôle de l'IF

L‘OAR FSA/FSN est le seul OAR qui prévoit un contrôle de ses affiliés par des avocats et des notaires. Ce qui constitue un avantage important pour vous en tant que membre, dans la mesure où les contrôleurs disposent donc d’un large et solide know-how dans le domaine de l’activité d’IF. Cela permet par ailleurs de garantir que l’avocat/notaire qui procède au contrôle « parle la même langue » que vous.

Le secret professionnel de l’avocat et du notaire est respecté dans son intégralité lors des contrôles de l’affilié. Le contrôleur de l’OAR FSA/FSN prend certes connaissance de noms de clients, de leur situation financière, etc.. Il lui est toutefois strictement interdit d’emporter des données permettant de tirer de quelconques conclusions concrètes sur des clients, etc. Le système de contrôle de l’OAR FSA/FSN est construit de telle manière que ni des tiers, ni la FINMA, ni d’autres autorités ne peuvent tirer de conclusions sur des clients etc….

A la fin du contrôle, l’affilié reçoit un rapport ainsi qu’une évaluation de la qualité de l’organisation de son bureau de la part de l’avocat/notaire contrôleur. Il sait ainsi si et où il existe encore éventuellement des potentiels d’amélioration.

La fréquence des contrôles chez l’affilié dépend en premier lieu du nombre de dossiers LBA qu’il gère et du résultat du/des contrôle/s précédent/s. Ainsi le principe du comportement axé sur le risque valable dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent est pris en compte.

Documents concernant le contrôle

En cliquant sur le lien suivant vous trouverez des documents contenant des indications importantes concernant les tâches qui vous incombent en tant qu’IF et qui vous permettront de vous préparer pour les contrôles.