Cotisation de base et taxe de surveillance 2017

La cotisation de base ainsi que la taxe de surveillance se montent pour les membres passifs et les personnes annoncées à :

  • Cotisation de base: CHF 800.– par année (hors 8%TVA)
  • Taxe de surveillance: CHF 220.– par année

La taxe de surveillance est facturée par la FINMA à l’OAR FSA/FSN, qui la facture à son tour aux membres passifs.

Contributions liées aux contrôles 2017

La contribution liée au contrôle est due par le membre passif pour l’année durant laquelle il est contrôlé. Le rythme des contrôles dépend du nombre de dossiers et du résultat des contrôles précédents. Les contrôles ordinaires sont facturés comme suit :

  • montant de base: CHF 1'000.– par contrôle (+ 8% TVA)
  • par le contrôleur pour le temps consacré au contrôle sur place chez l’IF: CHF 300.– par heure (+ 8% TVA)

Les frais de déplacements et les coûts de préparation du contrôleur, ainsi que tous les autres frais du conseil et du secrétariat général liés aux contrôles sont compris dans le montant de base.

Les contributions liées aux contrôles sont facturées au plus tard trois mois après l’exécution du contrôle.

L’OAR FSA/FSN ne facture pas de droits d’inscription!